Permis d'aménager n° 04412921F3008 à Pontchâteau pour un terrain de 8 606 m², La Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 04412921F3008
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412921F3008 porte sur un projet situé La Noe. LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR415, ZR67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412921F3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |