Permis d'aménager n° 04412920F3006 à Pontchâteau, Route De Beaulieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 04412920F3006
Demandeur
A.R.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412920F3006 porte sur un projet situé Route De Beaulieu. A.R.B.M. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB286, XB283. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518740428
- SIRET
- 51874042800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A.R.B.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412920F3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |