Permis d'aménager n° 04412920F3002 à Pontchâteau pour un terrain de 2 089 m², 20 Route Du Menhir La Perriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 04412920F3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route Du Menhir La Perriere, le permis d'aménager n° 04412920F3002 a été délivré le 18 mai 2020 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA375, XA98, XA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412920F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |