Permis d'aménager n° 04412213Z3001 à Petit-Mars, 8 La Chaussee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 septembre 2013
Dossier PA n° 04412213Z3001
Demandeur
A.M.B.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412213Z3001 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013, pour un projet situé 8 La Chaussee. Le dossier a été déposé par A.M.B.HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70P, AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Petit-Mars.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Mars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.B.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527759815
- SIRET
- 52775981500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de A.M.B.HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412213Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |