Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04412215Z3001

Permis d'aménager n° 04412215Z3001 à Petit-Mars pour un terrain de 4 150 m², Rue Francois Rortais

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412215Z3001, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 04412215Z3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04412215Z3001, délivré le 27 avril 2016 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Francois Rortais.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL56, AL57. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL56 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412215Z3001
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 150 m², situé Rue Francois Rortais à Petit-Mars (44390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412215Z3001, déposé en mairie de Petit-Mars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Petit-Mars

PA n°04412213Z3001 Annulé

8 La Chaussee

Petit-Mars (44390)

18 sept. 2013 A.M.B.HABITAT

PA n°04412213Z3002 Annulé

Le Dareau

Petit-Mars (44390)

07 oct. 2013 COMMUNE DE PETIT-MARS

PA n°04412215Z3002 Terminé

Rue Des Arenes

Petit-Mars (44390)

27 avr. 2016 42 427 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°04412218E3001 Terminé

Lotissement La Pellera 2

Petit-Mars (44390)

29 août 2018 5 736 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°04412218E3002 Terminé

Lotissement La Pellera 3 Rue Leon Maistre

Petit-Mars (44390)

29 août 2018 3 152 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°04412225E0001 Autorisé

Chemi De La Robiniere

Petit-Mars (44390)

22 janv. 2026 35 411 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Autres types d'autorisations à Petit-Mars

Permis de construire à Petit-Mars

265 autorisations

Permis de démolir à Petit-Mars

12 autorisations