Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410919A0006

Permis d'aménager n° 04410919A0006 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 1 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0006, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PA n° 04410919A0006

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410919A0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est METROPOLE NANTES METROPOLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410919A0006
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 1 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0006, déposé en mairie de Nantes.

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