Permis d'aménager n° 04410918A0015 à Nantes pour un terrain de 3 500 m², 13 Boule Marechal Juin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 04410918A0015
Demandeur
SEPAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410918A0015, délivré le 7 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Boule Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SEPAMAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IW42. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis d'aménager référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPAMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324081876
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410918A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |