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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04410919A0002

Permis d'aménager n° 04410919A0002 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 28 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0002, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 04410919A0002

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410919A0002 figure dans les données Sitadel. METROPOLE NANTES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410919A0002
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 28 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0002, déposé en mairie de Nantes.

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