Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410919A0008

Permis d'aménager n° 04410919A0008 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisée le 3 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0008, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PA n° 04410919A0008

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410919A0008 a été délivré le 3 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 345002281
SIRET: 34500228100045
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410919A0008
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisée le 3 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0008, déposé en mairie de Nantes.

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