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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04410917A0002

Permis d'aménager n° 04410917A0002 à Nantes, Allee Cdt Charcot - Cours J F Kennedy - Bd Stalingrad -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0002, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PA n° 04410917A0002

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04410917A0002, délivré le 3 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee Cdt Charcot - Cours J F Kennedy - Bd Stalingrad -. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM2, ER282, WZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM2 ER282 WZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Cours J F Kennedy - Bd Stalingrad -

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410917A0002
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Cdt Charcot - Cours J F Kennedy - Bd Stalingrad - à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0002, déposé en mairie de Nantes.

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