Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410917A0008

Permis d'aménager n° 04410917A0008 à Nantes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0008, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 04410917A0008

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04410917A0008 a été délivré le 14 mai 2018. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 127 permis d'aménager référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

Autres dossiers de METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°0440202500001 Autorisé

Rue De La Ville Au Denis

17 oct. 2025

PA n°0441092500010 Autorisé

2 Rue Mounet Sully Espace Public

03 oct. 2025

PA n°0441092500013 Autorisé

20 Rue Jules Launey

30 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410917A0008
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0008, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nantes

PA n°04410917A0002 Commencé

Allee Cdt Charcot - Cours J F Kennedy - Bd Stalingrad -

Nantes (44200)

03 nov. 2017 METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04410918A0002 Terminé

510B Route De St Joseph

Nantes (44200)

30 mars 2018 1 749 m² foncier CAPCITY

PA n°04410917A0009 Commencé

86 Route De Rennes

Nantes (44200)

07 mai 2018 32 884 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PA n°04410918A0005 Autorisé

Nantes (44200)

22 mai 2018 METROPOLE NANTES METROPOLE

PA n°04410918A0003 Terminé

13 Rue Du Plateau Des Glieres

Nantes (44200)

28 mai 2018 266 m² foncier

PA n°04410918A0001 Terminé

14 -1 Rue Charly

Nantes (44200)

19 juin 2018 555 m² foncier MD FINANCE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations