Permis d'aménager n° 04410918A0001 à Nantes pour un terrain de 555 m², 14 -1 Rue Charly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 04410918A0001
Demandeur
MD FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 -1 Rue Charly, le permis d'aménager n° 04410918A0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MD FINANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis d'aménager référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797648565
- SIRET
- 79764856500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de MD FINANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |