Permis d'aménager n° 04410915A0004 à Nantes pour un terrain de 4 069 m², Rue D'erquy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 04410915A0004
Demandeur
CHAILLOU DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04410915A0004 a été délivré le 24 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'erquy. Le demandeur déclaré est CHAILLOU DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 069 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SY160, SY161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis d'aménager référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAILLOU DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520155615
- SIRET
- 52015561500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA HAYE FOUASSIERE (44690)
Autres dossiers de CHAILLOU DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04410915A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |