Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04410916A0001

Permis d'aménager à Nantes pour 4 000 m² de terrain - Cours Des 50 Otages Cours Olivier De Clisson Cours Frankl

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et autorisé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0001, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PA n° 04410916A0001

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04410916A0001, délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Cours Des 50 Otages Cours Olivier De Clisson Cours Frankl, Nantes (44200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN. L'opération concerne un terrain de 4 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EL102, HK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL102 HK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Olivier De Clisson Cours Frankl

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 314684960
SIRET: 31468496000045
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: NANTES (44046)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04410916A0001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé Cours Des 50 Otages Cours Olivier De Clisson Cours Frankl, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et autorisé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0001, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.