Retour aux autorisations de Montbert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0441022600001

Permis d'aménager n° 0441022600001 à Montbert pour un terrain de 35 513 m², Rue De La Ligne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBERT et autorisé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022600001, déposé en mairie de Montbert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0441022600001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0441022600001 a été délivré le 16 février 2026, pour un projet situé Rue De La Ligne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBERT.

L'opération s'étend sur un terrain de 35 513 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR125, ZR161, ZR162. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

35 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR125 ZR161 ZR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401028
SIRET: 21440102800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTBERT (44140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBERT

PA n°04410216A3001 Terminé

Le Moulin Bleu

18 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0441022600001
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 513 m², situé Rue De La Ligne à Montbert (44140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBERT et autorisé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441022600001, déposé en mairie de Montbert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montbert

PA n°04410217A3001 Terminé

5431 Le Butay

Montbert (44140)

15 juin 2017 505 794 m² foncier GRAND LIEU COMMUNAUTE

PA n°04410218A3001 Terminé

Le Moulin Bleu

Montbert (44140)

25 oct. 2018 14 480 m² foncier

PA n°04410220A3001 Terminé

Rue De La Jarrie Le Domaine De Chantemerle

Montbert (44140)

14 oct. 2020 30 920 m² foncier VIABILIS AMENAGEMENT

PA n°04410221A3001 Autorisé

Rue De La Burellerie

Montbert (44140)

20 mai 2021 5 066 m² foncier ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PA n°04410222A3001 Autorisé

Rue De La Grambaudiere

Montbert (44140)

11 août 2022 1 019 m² foncier

PA n°0441022500002 Autorisé

Chez Metreau

Montbert (44140)

12 mars 2026 8 646 m² foncier SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL

Autres types d'autorisations à Montbert

Permis de construire à Montbert

334 autorisations

Permis de démolir à Montbert

4 autorisations