Permis d'aménager n° 0440962600001 à Mésanger pour un terrain de 5 753 m², Route Departementale Na 25 La Coindière
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PA n° 0440962600001
Demandeur
SAS RHONE-ALPES FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale Na 25 La Coindière, le permis d'aménager n° 0440962600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SAS RHONE-ALPES FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coindière
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS RHONE-ALPES FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953703303
- SIRET
- 95370330300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |