Permis d'aménager n° 04409619W3001 à Mésanger pour un terrain de 2 066 m², 44 Rue De La Cour Des Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 04409619W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409619W3001 a été délivré le 9 avril 2019 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue De La Cour Des Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mésanger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESANGER (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409619W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |