Permis d'aménager n° 04409613W3002 à Mésanger pour un terrain de 5 746 m², Rue De La Cour Des Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 04409613W3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409613W3002 porte sur un projet situé Rue De La Cour Des Bois.
L'opération concerne un terrain de 5 746 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD188. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mésanger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409613W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |