Permis d'aménager n° 04409617W3001 à Mésanger pour un terrain de 4 121 m², Rue Du Donjon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 04409617W3001
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409617W3001 a été délivré le 4 mai 2017 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Donjon. COMMUNE DE MESANGER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mésanger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400962
- SIRET
- 21440096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409617W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |