Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04409618W3001

Permis d'aménager n° 04409618W3001 à Mésanger pour un terrain de 9 356 m², Rue De La Vieille Cour Et

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESANGER et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409618W3001, déposé en mairie de Mésanger.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PA n° 04409618W3001

Demandeur

COMMUNE DE MESANGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04409618W3001 porte sur un projet situé Rue De La Vieille Cour Et. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANGER.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 356 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB475, AB474, AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

9 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB475 AB474 AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESANGER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400962
SIRET: 21440096200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESANGER (44522)

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04 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409618W3001
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 356 m², situé Rue De La Vieille Cour Et à Mésanger (44522).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESANGER et autorisé le 10 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409618W3001, déposé en mairie de Mésanger.

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