Permis d'aménager n° 04409422Z0002 à Mauves-sur-Loire pour un terrain de 1 165 m², 341 Rue De La Chesnaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 04409422Z0002
Demandeur
PARKWAY AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 341 Rue De La Chesnaie, le permis d'aménager n° 04409422Z0002 a été délivré le 26 octobre 2022 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PARKWAY AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC306. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARKWAY AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847894227
- SIRET
- 84789422700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de PARKWAY AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |