Permis de construire Logement N° 04409420Z1022

Permis de construire n° 04409420Z1022 à Mauves-sur-Loire pour 140 m² de logement, 3 Impas Du Manoir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 04409420Z1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409420Z1022 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 3 Impas Du Manoir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC262, AC265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC262 AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 277 m²
Total 137 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVES SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409420Z1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Du Manoir, à Mauves-sur-Loire (44470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04409420Z1022, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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