Permis d'aménager n° 0440832500001 à La Limouzinière pour un terrain de 28 340 m², 6795 Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0440832500001
Demandeur
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6795 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0440832500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400830
- SIRET
- 21440083000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA LIMOUZINIERE (44310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |