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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408313B3001

Permis d'aménager n° 04408313B3001 à La Limouzinière, Rue Du Ritz Dore

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE et autorisée le 25 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408313B3001, déposé en mairie de La Limouzinière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 04408313B3001

Demandeur

COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04408313B3001 a été délivré le 25 juillet 2013 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Ritz Dore. COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA108P. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Limouzinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

19/12/2017

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Localisation du projet à La Limouzinière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA106 AA108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400830
SIRET: 21440083000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408313B3001
Code commune INSEE	44083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Ritz Dore à La Limouzinière (44310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE et autorisée le 25 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408313B3001, déposé en mairie de La Limouzinière.

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