Permis d'aménager n° 04408324A0002 à La Limouzinière pour un terrain de 37 119 m², 4 Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 04408324A0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 387
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408324A0002 porte sur un projet situé 4 Bellevue. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 387.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 387
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 925298390
- SIRET
- 92529839000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |