Permis d'aménager n° 04408324A0003 à La Limouzinière pour un terrain de 9 123 m², Rue Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PA n° 04408324A0003
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 04408324A0003 a été délivré le 3 mars 2025 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP506. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408324A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |