Permis d'aménager n° 04408320B3002 à La Limouzinière pour un terrain de 61 002 m², Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 04408320B3002
Demandeur
BAM LOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408320B3002 a été délivré le 3 décembre 2020 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. BAM LOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 61 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM LOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 895356723
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408320B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |