Permis d'aménager n° 04408022E3001 à Lavau-sur-Loire pour un terrain de 1 642 m², 11 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 04408022E3001
Demandeur
INVEST'INNOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408022E3001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 11 Rue De La Mairie. Le projet est porté par INVEST'INNOV.
L'opération concerne un terrain de 1 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lavau-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Lavau-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST'INNOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825110455
- SIRET
- 82511045500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408022E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |