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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406618E3006

Permis d'aménager à Grandchamp-des-Fontaines pour 4 233 m² de terrain - 6 Rue Des Vergers De Curette Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVEST'INNOV et autorisé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E3006, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PA n° 04406618E3006

Demandeur

INVEST'INNOV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406618E3006, délivré le 19 octobre 2018 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Vergers De Curette Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVEST'INNOV. L'opération concerne un terrain de 4 233 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I595, I598, I599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

4 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I595 I598 I599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur

Territoire administratif

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 233 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST'INNOV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825110455
SIRET: 82511045500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406618E3006
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 233 m², situé 6 Rue Des Vergers De Curette Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur, Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVEST'INNOV et autorisé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406618E3006, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.