Permis d'aménager n° 04406618E3006 à Grandchamp-des-Fontaines pour un terrain de 4 233 m², 6 Rue Des Vergers De Curette Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 04406618E3006
Demandeur
INVEST'INNOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Vergers De Curette Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur, le permis d'aménager n° 04406618E3006 a été délivré le 19 octobre 2018 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de INVEST'INNOV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 233 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I595, I598, I599. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Vergers De Cur
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST'INNOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825110455
- SIRET
- 82511045500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORVAULT (44700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406618E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |