Permis d'aménager n° 04408021E0001 à Lavau-sur-Loire pour un terrain de 10 846 m², Les Epinettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 04408021E0001
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04408021E0001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Epinettes. Le demandeur déclaré est TERRALOIRE.
L'opération concerne un terrain de 10 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lavau-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lavau-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |