Permis d'aménager n° 04408022E3003 à Lavau-sur-Loire pour un terrain de 3 459 m², Rue De La Mairie Le Bossi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 04408022E3003
Demandeur
LE CLOS COURTILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408022E3003 porte sur un projet situé Rue De La Mairie Le Bossi. Le dossier a été déposé par LE CLOS COURTILS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lavau-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavau-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bossi
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS COURTILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919831
- SIRET
- 94991983100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408022E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |