Retour aux autorisations de Lavau-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04408013F3001

Permis d'aménager n° 04408013F3001 à Lavau-sur-Loire, 1 Plaisance

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408013F3001, déposé en mairie de Lavau-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PA n° 04408013F3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04408013F3001 a été délivré le 30 novembre 2013 à Lavau-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Plaisance.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D421, D420. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lavau-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

12/05/2020

Autorisation

30/11/2013

Chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Localisation du projet à Lavau-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D421 D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavau-sur-Loire Code postal 44260 Identifiant INSEE 44080
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAU-SUR-LOIRE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04408013F3001
Code commune INSEE	44080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Plaisance à Lavau-sur-Loire (44260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408013F3001, déposé en mairie de Lavau-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lavau-sur-Loire

PA n°04408021E0001 Terminé

Les Epinettes

Lavau-sur-Loire (44260)

21 déc. 2021 10 846 m² foncier TERRALOIRE

PA n°04408022E3001 Terminé

11 Rue De La Mairie

Lavau-sur-Loire (44260)

10 mai 2022 1 642 m² foncier INVEST'INNOV

PA n°04408022E3003 Autorisé

Rue De La Mairie Le Bossi

Lavau-sur-Loire (44260)

27 déc. 2022 3 459 m² foncier LE CLOS COURTILS

Autres types d'autorisations à Lavau-sur-Loire

Permis de construire à Lavau-sur-Loire

47 autorisations

Permis de démolir à Lavau-sur-Loire

6 autorisations