Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407621C3001

Permis d'aménager n° 04407621C3001 à Jans, Route Du Plessis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CILAOS et autorisé le 20 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407621C3001, déposé en mairie de Jans.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 04407621C3001

Demandeur

CILAOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Plessis, le permis d'aménager n° 04407621C3001 a été délivré le 20 décembre 2021 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CILAOS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431844950
SIRET: 43184495000037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BLAIN (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407621C3001
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Plessis à Jans (44170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CILAOS et autorisé le 20 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407621C3001, déposé en mairie de Jans.

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