Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407620C3001

Permis d'aménager à Jans pour 3 808 m² de terrain - Chemin De L'ile Du Gue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407620C3001, instruit par la commune de Jans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 04407620C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04407620C3001, délivré le 11 mars 2021 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De L'ile Du Gue, Jans (44170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 808 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC310, YC312, YC357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

11/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC310 YC312 YC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 808 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407620C3001
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 808 m², situé Chemin De L'ile Du Gue, Jans (44170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407620C3001, instruit par la commune de Jans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.