Permis d'aménager n° 04407617C3001 à Jans pour un terrain de 9 954 m², Route Du Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 04407617C3001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407617C3001 porte sur un projet situé Route Du Plessis. Le demandeur déclaré est CILAOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC19, YC252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04407617C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |