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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407119A3002

Permis d'aménager n° 04407119A3002 à Haute-Goulaine pour un terrain de 68 470 m², Rue Du Patis Forestier - R

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS SURBOISIERE et autorisé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407119A3002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PA n° 04407119A3002

Demandeur

SAS SURBOISIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04407119A3002 porte sur un projet situé Rue Du Patis Forestier - R. SAS SURBOISIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 68 470 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC54, BC55P, BC56P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

68 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC54 BC55P BC56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SURBOISIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839841657
SIRET: 83984165700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de SAS SURBOISIERE

PA n°04407119A3003 Terminé

Rue Du Patis Forestier - R

31 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407119A3002
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 470 m², situé Rue Du Patis Forestier - R à Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS SURBOISIERE et autorisé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407119A3002, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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