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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04407119A3003

Permis d'aménager n° 04407119A3003 à Haute-Goulaine pour un terrain de 11 592 m², Rue Du Patis Forestier - R

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS SURBOISIERE et autorisé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407119A3003, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 04407119A3003

Demandeur

SAS SURBOISIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04407119A3003, délivré le 31 janvier 2020 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Patis Forestier - R. Le projet est porté par SAS SURBOISIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 592 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ40P, AZ41, AZ42P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

11 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ40P AZ41 AZ42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SURBOISIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839841657
SIRET: 83984165700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de SAS SURBOISIERE

PA n°04407119A3002 Terminé

Rue Du Patis Forestier - R

07 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04407119A3003
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 592 m², situé Rue Du Patis Forestier - R à Haute-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS SURBOISIERE et autorisé le 31 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407119A3003, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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