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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0440702500002

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière pour 1 344 m² de terrain - Rue De La Noe Bureau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 janvier 2026, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440702500002, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0440702500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0440702500002, délivré le 8 janvier 2026 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Noe Bureau, La Haie-Fouassière (44690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 344 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 344 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0440702500002
Code commune INSEE	44070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 344 m², situé Rue De La Noe Bureau, La Haie-Fouassière (44690).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 janvier 2026, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440702500002, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.