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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406923T0001

Permis d'aménager n° 04406923T0001 à Guérande pour un terrain de 832 m², Rue De La Butte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0001, déposé en mairie de Guérande.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 04406923T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406923T0001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé Rue De La Butte.

L'opération s'étend sur un terrain de 832 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD506, YD507, YD509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD506 YD507 YD509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	832 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406923T0001
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 832 m², situé Rue De La Butte à Guérande (44350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406923T0001, déposé en mairie de Guérande.

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