Permis d'aménager n° 04406922T0005 à Guérande pour un terrain de 1 915 m², 71 Rue Des Pradeleaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 04406922T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Rue Des Pradeleaux, le permis d'aménager n° 04406922T0005 a été délivré le 14 novembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO273, AO274, AO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis d'aménager référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406922T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |