Permis d'aménager n° 04406922T0003 à Guérande, 19 Che Du Parc De La Tonnelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 04406922T0003
Demandeur
CHEMIN DU PARC DE LA TONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406922T0003 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 19 Che Du Parc De La Tonnelle. Le projet est porté par CHEMIN DU PARC DE LA TONNELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DU PARC DE LA TONNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 953390036
- SIRET
- 95339003600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406922T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |