Permis d'aménager n° 04406921T3014 à Guérande pour un terrain de 979 m², 38 Rue Du Chateau Careil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 04406921T3014
Demandeur
ASPEN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Du Chateau Careil, le permis d'aménager n° 04406921T3014 a été délivré le 26 avril 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASPEN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841213911
- SIRET
- 84121391100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406921T3014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |