Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04406922T0001

Permis d'aménager n° 04406922T0001 à Guérande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 04406922T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04406922T0001 a été délivré le 20 juin 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis d'aménager référencés à Guérande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04406922T0001
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Guérande (44350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406922T0001, déposé en mairie de Guérande.

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