Permis d'aménager n° 04406921R3004 à Guérande pour un terrain de 753 m², 54 Bd Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 04406921R3004
Demandeur
ASPEN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406921R3004, délivré le 9 juin 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 Bd Du 19 Mars 1962. La demande émane de ASPEN PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 753 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 124 permis d'aménager référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841213911
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406921R3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |