Permis d'aménager n° 04406415A3001 à Gorges, La Heurniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 04406415A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406415A3001, délivré le 9 avril 2015 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Heurniere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ209, AZ136, AZ133P. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Heurniere
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406415A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |