Permis d'aménager n° 04406414A3003 à Gorges, La Galussiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 04406414A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406414A3003, délivré le 18 septembre 2014 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Galussiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI222, BI221, BI219P. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Gorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galussiere
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406414A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |