Permis d'aménager n° 04406319A3002 à Gétigné pour un terrain de 6 874 m², 15 Rte Du Gatz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2019
Dossier PA n° 04406319A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte Du Gatz, le permis d'aménager n° 04406319A3002 a été délivré le 8 juin 2019 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
8 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406319A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |