Permis d'aménager n° 04406322A0001 à Gétigné pour un terrain de 3 552 m², 89 Et Promenade Jeanne Favreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 04406322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Et Promenade Jeanne Favreau, le permis d'aménager n° 04406322A0001 a été délivré le 22 septembre 2022 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB39, AB657. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |