Permis de construire à Gétigné pour 126 m² de logement - Lotissement Le Clos Du Gat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 04406320A1025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04406320A1025, délivré le 6 août 2020 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Clos Du Gat, Gétigné (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX218, AX371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 86 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 86 m² | 126 m² |
| Total | 40 m² | 86 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 86 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406320A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |