Permis d'aménager n° 0440632500001 à Gétigné pour un terrain de 7 137 m², 15 Rue Du Pont Jean Vay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2025
Dossier PA n° 0440632500001
Demandeur
SBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440632500001 a été délivré le 11 octobre 2025, pour un projet situé 15 Rue Du Pont Jean Vay. Le dossier a été déposé par SBI.
L'opération concerne un terrain de 7 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD725, BD728, BD731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519204093
- SIRET
- 51920409300032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |